Le partenaire pourrait offrir une voie d’entrée viable. Mais, dans cet exemple, les documents laissent deux questions essentielles sans réponse : ses autorisations couvrent-elles le service envisagé, et qui intervient lorsqu’un paiement soulève un doute ? Je clarifierais ces deux points avant de fixer une date de lancement.
Le modèle envisagé
Votre entreprise fournirait l’application et attirerait les clients. Un partenaire local recevrait et réglerait les paiements sur un marché africain. Vous comptez vous appuyer sur ses autorisations.
Les constats et les éléments manquants
Ce que les documents nous apprennent
Le dossier fictif contient une présentation du produit, une copie de l’agrément fournie par le partenaire et un projet d’accord. Celui-ci confie le règlement des paiements au partenaire, mais indique simplement qu’il « gérera la conformité ».
Ce qu’ils ne permettent pas d’établir
La copie de l’agrément ne suffit pas à établir que ce montage précis est couvert. Le dossier ne précise pas non plus qui contracte avec les clients, ni qui prend en charge la connaissance client, les alertes de sanctions, la surveillance et les déclarations.
Vos dépendances vis-à-vis du partenaire
Vous dépendriez de ses autorisations, de son service de règlement et de l’accès aux données des transactions. L’accord doit préciser les informations que votre équipe peut obtenir et qui peut bloquer un paiement pendant l’examen d’une alerte.
Les trois prochaines actions
- Confirmer la voie réglementaire. Obtenir des justificatifs à jour et demander à un conseil juridique local qualifié d’examiner le montage, notamment pour déterminer si votre entreprise a besoin de sa propre autorisation.
- Convenir de la répartition des rôles. Préciser les responsabilités pour chaque tâche liée aux clients et à la criminalité financière, les informations partagées et la procédure de remontée des alertes.
- Tester un paiement qui pose problème. Vérifier qui repère l’anomalie, qui peut suspendre le paiement et qui prend et consigne la décision.
Quand réexaminer la décision : Revoir la recommandation lorsque les questions d’autorisation sont résolues et que les responsabilités ont été convenues et testées. Si le modèle ne peut pas être retenu, choisir une autre voie ou suspendre le lancement.
Un diagnostic complet préciserait le périmètre convenu, les sources, la date des éléments examinés, les hypothèses et les limites. Cet extrait présente uniquement la synthèse destinée à la direction.
